Avocate en droit de la construction : anticiper, sécuriser, résoudre.
Construction neuve, rénovation ou programme de promotion : un ouvrage mobilise de nombreux intervenants et un cadre réglementaire strict. J'interviens du montage juridique jusqu'à la livraison pour sécuriser votre opération, et je défends vos intérêts en cas de désordre, de sinistre ou de litige.
Quand faire appel à un avocat en droit de la construction ?
Une opération de construction traverse plusieurs temps juridiques. Plus j'interviens tôt, plus les risques se traitent simplement.
Avant le lancement
VEFA, VIR, marchés de travaux, maîtrise d'œuvre, sous-traitance : je rédige et audite les contrats qui structurent votre projet. Une clause mal calibrée devient souvent le litige de demain.
Pendant le chantier
Retard, abandon, malfaçon, décompte contesté : face à un blocage, une réaction rapide et argumentée limite le préjudice et préserve vos recours contre les intervenants.
À la réception
Réserves, non-conformités, pénalités de retard : la réception déclenche les garanties légales. Je vous aide à la préparer pour qu'elle protège vos droits au lieu de les fragiliser.
Après la livraison
Levée des réserves, désordres apparus après coup, refus de garantie de l’assureur, je mets en œuvre les garanties légales, engage la responsabilité des intervenants et sollicite, si nécessaire, une expertise judiciaire.
Dans quelles situations puis-je vous accompagner ?
Les problématiques les plus fréquentes en droit de la construction, côté professionnels comme côté particuliers.
Structurer une opération de promotion
Sécuriser juridiquement le montage avant le lancement évite une grande partie des litiges à venir.
Rédiger ou auditer un contrat de VEFA ou de VIR
Un contrat de vente en l'état futur d'achèvement ou d'immeuble à rénover mal rédigé expose à des années de contentieux.
Répondre à un acquéreur qui conteste
Non-conformité alléguée, réserves non levées, pénalités réclamées : la réponse doit être rapide et argumentée.
Protéger les avoisinants avant le chantier
Un constat de commissaire de justice ou un référé préventif fige l'état des bâtiments voisins et vous protège des réclamations futures.
Gérer un litige avec une entreprise de travaux
Retard, malfaçon, désaccord sur le décompte : je défends vos intérêts face aux intervenants du chantier.
Travaux supplémentaires et TMA
Désaccord sur le chiffrage ou non-conformité des travaux modificatifs : je défends vos intérêts lors des ajustements du projet.
Malfaçons à la livraison d'un logement neuf
Ce que vous constatez et signalez à la livraison conditionne vos recours.
Retard de livraison
Votre logement n'est pas livré à la date prévue : selon le contrat, des indemnités peuvent vous être dues.
Abandon de chantier
L'entreprise ne revient plus : il faut agir vite pour faire constater l'état des travaux et préserver vos recours.
Mettre en jeu la garantie décennale
Fissures, infiltrations, problème de structure après la réception : la garantie décennale peut couvrir les désordres graves.
Assureur dommages-ouvrage qui ne répond pas
Votre déclaration de sinistre reste sans suite ou l'offre est insuffisante : des recours existent.
Risques environnementaux et aléas de chantier
Pollution découverte en cours de chantier, aléas géotechniques, surcoûts : je vous aide à faire arbitrer les responsabilités.
Conseil, précontentieux, contentieux : une réponse adaptée à chaque situation.
Chaque dossier suit son propre chemin, mais la plupart passent par une ou plusieurs de ces étapes.
Conseil & prévention
Avant la signature d'un contrat ou le lancement d'une opération, j'identifie les risques juridiques de votre projet et je sécurise vos engagements.
- Audit et rédaction des contrats
VEFA, VIR, contrats de promotion, marchés de travaux, maîtrise d'œuvre, sous-traitance. - Prévention avant travaux
Constat de commissaire de justice et référé préventif pour protéger les avoisinants. - Suivi de l'opération
Conseil continu pendant le chantier, à la réception et jusqu'à la livraison.
Précontentieux
Lorsqu'un différend survient, je privilégie d'abord une solution amiable : plus rapide, moins coûteuse, et souvent suffisante.
- Incidents de chantier
Retards, abandon, contestation du décompte général définitif. - Mise en demeure et négociation
Fixer les responsabilités par écrit et rechercher un accord. - Garanties et assurances
Mobilisation ou contestation des garanties légales et contractuelles, déclaration de sinistre, dommages-ouvrage.
Contentieux
Si la voie amiable échoue, j'engage les procédures nécessaires pour faire valoir vos droits devant le juge.
- Référé-expertise
Saisine du juge des référés pour faire désigner un expert judiciaire. - Assistance pendant l'expertise
Présence aux réunions sur le terrain, observations écrites à l'expert, stratégie technique. - Action au fond
Action en responsabilité contre les constructeurs et leurs assureurs, indemnisation des désordres et des retards, exécution forcée des travaux ou du contrat, selon votre situation.
Myriam Dahmane, avocate en droit de la construction.
Une opération de construction mobilise des sommes considérables et de nombreux intervenants : entreprises, sous-traitants, maîtres d'œuvre, assureurs. Tous ne partagent pas vos intérêts.
Depuis 2017, j'accompagne promoteurs, maîtres d'ouvrage et acquéreurs en VEFA sur ces dossiers techniques, où le droit se lit avec les plans et les rapports d'expertise.
Que vous portiez une opération ou que vous en subissiez les conséquences, je vous apporte une analyse précise et une stratégie claire, du contrat jusqu'au jugement.
Droit de la construction, vos questions fréquentes.
Les questions que me posent le plus souvent promoteurs, marchands de biens, maîtres d'ouvrage et acquéreurs.